Conditions générales d'utilisation du site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules est édité par la société ENERCOOP HAUTS-DE-FRANCE, société anonyme coopérative à conseil d'administration, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 534 086 590, et dont le siège social est basé au 235 Boulevard Paul Painlevé 59000 Lille.

La société est représentée par Monsieur Johan GUT en qualité de Directeur Général.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules a accès aux services suivants :

1. Achat de granulés issus de l’économie circulaire en commande simple/isolée et/ou groupée
2. Achat de granulés issus de l’économie circulaire en conditionnement vrac ou sac

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

1. Compte en ligne et informations personnelles
2. Récapitulatif des commandes passées
3. Factures d’achat

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres d’être à l'initiative d'une demande de commande groupée de granulés issus de l’économie circulaire via un formulaire mis à disposition.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces demandes soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En remplissant le formulaire de demande de création de commande groupée sur le site, l’Utilisateur accepte que la société éditrice puisse le recontacter aux coordonnées précisées pour finaliser la mise en place de la commande et en définir les modalités. 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site (commande en ligne et remplissage du formulaire de demande de commande groupée).

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules et la gestion du compte.

https://enercoophdf.dokos.cloud/granules garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

1. Par mail : granules@hautsdefrance.enercoop.fr
2. Par courrier : ENERCOOP HAUTS-DE-FRANCE – 235 Boulevard Paul Painlevé 59000 Lille
3. Par téléphone : 03 62 27 97 50 (choix 3)

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://enercoophdf.dokos.cloud/granules qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://enercoophdf.dokos.cloud/granules se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole est compétent pour régler le contentieux.